Réglementations générales

Mis à jour le 01/12/2020


Retrouvez ici diverses réglementations applicables (entre autres) dans notre village.

Articles classés dans l'ordre chronologique des publications, le plus récent en premier.


Publié le 3 novembre 2021 :

Aboiements de chiens

La mairie de Rions est régulièrement sollicitée pour constater les nuisances sonores liées aux aboiements de chiens.

Le Code de la Santé publique dans l’article R.1334-31 définit une nuisance sonore comme suit : « aucun bruit particulier ne doit, par sa durée, sa répétition ou son intensité, porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l’homme, dans un lieu public ou privé, qu’une personne en soit elle-même à l’origine ou que ce soit par l’intermédiaire d’une personne, d’une chose dont elle a la garde ou d’un animal placé sous sa responsabilité ». 

Les aboiements de chiens sont considérés comme nuisances sonores lorsque :

  • Le chien aboie tous les jours (critère de répétition)
  • Le chien aboie toute la journée dès que son propriétaire n’est pas là (critère de durée du bruit)
  • Le chien hurle à la mort (critère d’intensité : le bruit est anormalement fort)

Selon le ministère de la Santé, un bruit est considéré comme gênant lorsqu'il dépasse plus de 5 dB (décibels) le jour de 7 H à 22 h ou plus de 3 dB la nuit de 22 h à 7 heures du matin.

Ces critères permettent à une personne se sentant atteinte dans sa tranquillité d’avoir le droit de demander au propriétaire de l’animal de le faire taire.

Comment y remédier ?

- informer le propriétaire du chien fauteur de trouble des nuisances sonores occasionnées (la conciliation amiable du litige entre voisins est la première étape de la procédure)

- la mise en demeure du propriétaire du chien (envoi d'une lettre simple de rappel puis mise en demeure en cas d'absence de réponse)

- faire appel à la mairie du lieu d’habitation (la Mairie enverra la Police constater la nuisance sonore puis procédera à un procès-verbal)

- porter plainte et engager une procédure judiciaire (en cas d'échec des tentatives précédentes) le chien hurle à la mort (critère d’intensité)

Les sanctions :

Les sanctions légales des propriétaires de chien qui ne prennent pas les mesures nécessaires permettant d’éviter une gêne du voisinage, sont réglées dans le Code pénal et le Code de la Santé publique. Ces sanctions s’étendent de la simple amende à la confiscation de l’animal.

Il existe deux sanctions différentes en fonction de la procédure judiciaire choisie :

- sanctions civiles : Le propriétaire du chien est prié de faire cesser le trouble et se doit de verser des dommages et intérêts à la personne troublée par les aboiements du chien. Le juge peut parfois même condamner le propriétaire du chien à des travaux d’insonorisation de son logement (construction d’un mur anti-bruit).

- sanctions pénales : Le propriétaire du chien est sanctionné d’une amende (elle peut s’élever jusqu’à 450 euros).

 

Pour faciliter le "bien vivre ensemble", Il est souhaitable que chacun puisse prendre en compte son voisin, même dans les actes les plus banals du quotidien.


Publication de juillet 2021 :

Divagation de chiens :

Dernièrement, des chiens divaguant ont égorgé des moutons sur l'île de Raymond.

Plus récemment encore, des Rionnais ont informé la mairie de la divagation de chiens sur la voie publique ou sur leurs propriétés ou la mort de poules à la suite d'attaques de chiens. 

Cette situation n'a que trop duré d'autant que la divagation de chiens est aussi susceptible de causer des accidents de voiture.

Nous en appellons à la responsabilité individuelle des propriétaires de chiens tenus, par la loi, de s'assurer de la garde effective de leurs animaux.

Pour rappel, l'article R211-22 du Code rural interdit la divagation des animaux domestiques, à commencer par les chiens, sur la voie publique et les espaces publics et renvoie aux maires la responsabilité de prendre toutes les mesures nécessaires pour l'éviter.

Selon l'article L 211-23 du Code rural, la divagation est caractérisée lorsque l'animal circule librement (en dehors de la chasse), sans surveillance, à plus de 100 mètres de son maître. Tout chien divaguant risque de finir à la fourrière.

En conséquence, nous demandons expréssement aux Rionnais de s'assurer que leur(s) chien(s) ne divague(nt) ni sur le domaine public ni sur les propriétés privées. Faute de quoi, la mairie prendra les mesures appropriées pour s'assurer de la sécurité des biens et des personnes.



Le brûlage des déchets :

Le brûlage de déchets verts est interdit.

Cette interdiction peut sembler pénalisante (et sanctionnable …) pour bon nombre de particuliers, mais c’est la loi .  ;-(




Elagages à la charge des riverains

Notamment pour faciliter l’installation de la fibre optique