Permis de construire

Rédigé le 01/12/2020


N'hésitez pas à parcourir les différents onglets du Service Public . fr pour accéder à une mine d'informations .

S'informer ... avant  fait parfois gagner du temps ... après !

Accédez cependant directement à l'onglet des Permis de Construire 

 

Petit mémo "pratique" pour vous :

Liste des pièces et infos qu'il vous faudra fournir lors de la pris en compte de votre dossier :

  • Plan de Masse Etat Actuel
  • Plan de Masse Projet
  • Plan de situation
  • Croquis de la construction
  • Notice explicative avec matériaux utilisés
  • Dossier Volet Paysager
  • Photos de l’état actuel du terrain ou de l’immeuble
  • Photos permettant  de situer le terrain dans l’environnement proche
  • Photos permettant de situer le terrain dans l’environnement lointain
  • Plans ou photos qui permettent de voir l’insertion du projet
  • Plan des façades  et des toitures (avec direction, hauteur, largeur,  % de pente de la toiture, longueur largeur fenêtre, distance par rapport au rebord du mur, etc …)
  • Extrait matrice cadastrale
  • Indiquer la distance entre chaque bâtiment sur la même propriété et par rapport à la limite de propriété.