Déclaration Préalable (de travaux)

Rédigé le 01/12/2020


Vous souhaitez:

- faire le ravalement de façade de votre habitation ?

- rénover votre toiture ?

- agrandir votre habitation ou vos dépendances ?

- construire un mur de clôture ou installer une caravane ?

- installer une pompe à chaleur ou rénover vos fenêtres ou votre portail ?

- construire une piscine ou ouvrir une fenêtre de toit ?

Un cadre réglementaire s'impose à vous, vos travaux devant être conformes au PLU (Plan local d'urbanisme) et à la Zone de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager (ZPPAUP).

Dans tous les cas, nous vous invitons à contacter la mairie pour connaître les règles s'appliquant à votre projet. Nous vous accompagnerons au mieux pour vous aider dans la réalisation de votre projet. 

Pour chacun des ces thèmes, mille et une recommandations sont accessibles sur le site sur Service Public .fr , n'hésitez pas à les consulter .

Accéder directement à la page correspondante sur Service Public 


Petit mémo "pratique" pour vous :

Liste des pièces et infos qu'il vous faudra fournir pour la prise en compte de votre dosssier.

  • Plan de Masse Etat Actuel
  • Plan de Masse Projet
  • Plan de situation
  • Croquis de la construction
  • Notice explicative avec matériaux utilisés
  • Dossier Volet Paysager
  • Photos de l’état actuel du terrain ou de l’immeuble
  • Photos permettant  de situer le terrain dans l’environnement proche
  • Photos permettant de situer le terrain dans l’environnement lointain
  • Plans ou photos qui permettent de voir l’insertion du projet
  • Plan des façades  et des toitures (avec direction, hauteur, largeur,  % de pente de la toiture, longueur largeur fenêtre, distance par rapport au rebord du mur, etc …)
  • Extrait matrice cadastrale
  • Indiquer la distance entre chaque bâtiment sur la même propriété , indiquer la distance par rapport à la limite de propriété