Dernièrement, des drones ont survolé en toute illégalité des habitations et la voie publique rionnaises. La gendarmerie en a été immédiatement informée.

Nous rappelons que depuis le 1er juillet 2018, la nouvelle réglementation est devenue plus stricte et oblige tout détenteur d’un drone de plus de 800 grammes à immatriculer ce dernier au registre de la direction générale de l’aviation civile. Même sans formation au pilotage, le pilote doit respecter la loi en vigueur qui stipule notamment que :

- Le drone doit voler à basse altitude et plus précisément ne pas dépasser les 150 mètres de hauteur afin de préserver la sécurité aérienne. En effet, au-delà de 150 m, le drone rentrerait dans l’espace aérien des aéronefs habités.

- Le drone ne peut survoler des zones urbaines, des parcs, des plages ou encore des stades.

- Le drone ne peut survoler des zones sensibles ou des sites sensibles (centrale nucléaire, base militaire, etc.).

- Le drone ne peut voler à proximité des zones d’aviation (aéroport, aérodrome).

- Le drone ne peut voler durant la nuit.

- Le drone ne peut survoler des personnes.

- Le drone ne peut pas filmer des personnes sans consentement préalable.

Ces restrictions peuvent être assouplies en toute légalité à condition d’effectuer une demande d’autorisation et de déclarer le drone comme un drone professionnel.

Pour tout signalement de transgression des règles précédemment citées, la gendarmerie peut intervenir et saisir le drone. Le pilote s’expose à une amende et pour les actes les plus graves à une peine d’emprisonnement. En effet, pour atteinte à « la vie privée d’autrui », le pilote est passible de 45 000 € d’amende et un an d’emprisonnement. Concernant le survol de zones sensibles, la loi prévoit même une amende pouvant grimper jusqu’à 75 000 €.

En l'occurrence, si de tels faits venaient à se répéter, nous invitons les Rionnais à contacter immédiatement la gendarmerie puis la mairie.