Aboiements de chiens

Publié le 02/11/2021

La mairie de Rions est régulièrement sollicitée pour constater les nuisances sonores liées aux aboiements de chiens.

Le Code de la Santé publique dans l’article R.1334-31 définit une nuisance sonore comme suit : « aucun bruit particulier ne doit, par sa durée, sa répétition ou son intensité, porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l’homme, dans un lieu public ou privé, qu’une personne en soit elle-même à l’origine ou que ce soit par l’intermédiaire d’une personne, d’une chose dont elle a la garde ou d’un animal placé sous sa responsabilité ». 

Les aboiements de chiens sont considérés comme nuisances sonores lorsque :

  • Le chien aboie tous les jours (critère de répétition)
  • Le chien aboie toute la journée dès que son propriétaire n’est pas là (critère de durée du bruit)
  • Le chien hurle à la mort (critère d’intensité : le bruit est anormalement fort)

Selon le ministère de la Santé, un bruit est considéré comme gênant lorsqu'il dépasse plus de 5 dB (décibels) le jour de 7 H à 22 h ou plus de 3 dB la nuit de 22 h à 7 heures du matin.

Ces critères permettent à une personne se sentant atteinte dans sa tranquillité d’avoir le droit de demander au propriétaire de l’animal de le faire taire.

Comment y remédier ?

- informer le propriétaire du chien fauteur de trouble des nuisances sonores occasionnées (la conciliation amiable du litige entre voisins est la première étape de la procédure)

- la mise en demeure du propriétaire du chien (envoi d'une lettre simple de rappel puis mise en demeure en cas d'absence de réponse)

- faire appel à la mairie du lieu d’habitation (la Mairie enverra la Police constater la nuisance sonore puis procédera à un procès-verbal)

- porter plainte et engager une procédure judiciaire (en cas d'échec des tentatives précédentes) le chien hurle à la mort (critère d’intensité)

Les sanctions :

Les sanctions légales des propriétaires de chien qui ne prennent pas les mesures nécessaires permettant d’éviter une gêne du voisinage, sont réglées dans le Code pénal et le Code de la Santé publique. Ces sanctions s’étendent de la simple amende à la confiscation de l’animal.

Il existe deux sanctions différentes en fonction de la procédure judiciaire choisie :

- sanctions civiles : Le propriétaire du chien est prié de faire cesser le trouble et se doit de verser des dommages et intérêts à la personne troublée par les aboiements du chien. Le juge peut parfois même condamner le propriétaire du chien à des travaux d’insonorisation de son logement (construction d’un mur anti-bruit).

- sanctions pénales : Le propriétaire du chien est sanctionné d’une amende (elle peut s’élever jusqu’à 450 euros).

 

Pour faciliter le "bien vivre ensemble", Il est souhaitable que chacun puisse prendre en compte son voisin, même dans les actes les plus banals du quotidien.