Divagation de chiens: rappel de la réglementation

Publié le 17/07/2021


Dernièrement, des chiens divaguant ont égorgé des moutons sur l'île de Raymond.

Plus récemment encore, des Rionnais ont informé la mairie de la divagation de chiens sur la voie publique ou sur leurs propriétés ou la mort de poules à la suite d'attaques de chiens. 

Cette situation n'a que trop duré d'autant que la divagation de chiens est aussi susceptible de causer des accidents de voiture.

Nous en appellons à la responsabilité individuelle des propriétaires de chiens tenus, par la loi, de s'assurer de la garde effective de leurs animaux.

Pour rappel, l'article R211-22 du Code rural interdit la divagation des animaux domestiques, à commencer par les chiens, sur la voie publique et les espaces publics et renvoie aux maires la responsabilité de prendre toutes les mesures nécessaires pour l'éviter.

Selon l'article L 211-23 du Code rural, la divagation est caractérisée lorsque l'animal circule librement (en dehors de la chasse), sans surveillance, à plus de 100 mètres de son maître. Tout chien divaguant risque de finir à la fourrière.

En conséquence, nous demandons expréssement aux Rionnais de s'assurer que leur(s) chien(s) ne divague(nt) ni sur le domaine public ni sur les propriétés privées. Faute de quoi, la mairie prendra les mesures appropriées pour s'assurer de la sécurité des biens et des personnes.