MAIRIE
Démarches
La demande doit être faite à la mairie du lieu de naissance.
Elle peut être faite par l'intéressé lui-même, ses ascendants ou descendants.
La demande doit être faite à la mairie du lieu du mariage.
La demande doitêtre faite à la mairie du lieu de Extrait d'acte de décès, elle peut être faite par toute personne l'intéressée. Préciser la date du décès, noms, prénoms et éventuellement nom de jeune fille. L'extrait est à retirer au bureau de l'état civil sur présentation du livret de famille, d'une carte d'identité ou d'un passeport (même périmés).
En cas de demande écrite, joindre une enveloppe timbrée.
À la mairie, lors du dépôt de la demande et du retrait, présence obligatoire du demandeur (même pour un enfant), muni des documents suivants :
À la mairie, lors du dépôt de la demande et du retrait, présence obligatoire du demandeur (même pour un enfant), muni des documents suivants :
Le délai d'obtention est d'environ 1 mois.
Dans un délai de 3 mois les titres non remis aux titulaires seront retournés à la Sous-Préfecture pour destruction.
En cas de perte, la déclaration se fera à la mairie.
En cas de vol la déclaration se fera à la gendarmerie.
La Carte Nationale d'Identité est gratuite sauf en cas de perte ou de vol où son renouvellement est soumis à un droit de timbre de 25,00 €.
http://vosdroits.service-public.fr...
Lors du dépôt de la demande l'intéressé doit se rendre en personne à la mairie (idem pour le retrait), muni des documents suivant :
Le timbre fiscal peut se procurer dans un bureau de tabac ou au centre des impôts.
http://vosdroits.service-public.fr...
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F2209.xhtml
Le mariage s'effectue à la mairie du domicile de l'un des époux, sur présentations des documents suivants :
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/N142.xhtml
Les inscriptions se font à la mairie du 1er septembre au 31 décembre
Se munir d'une pièce d'identité
Un justificatif de domicile de moins de 3 mois
Inscription obligatoire pour tous les jeunes gens (garçons et filles) âgés de 16ans
Se munir d'une pièce d'identité
Un justificatif de domicile
Le livret de famille.